Pour les dépenses réalisées:

• avant le 1er juillet 2013, le montant déductible est limité à 2.720 €(année d’imposition 2014, revenu 2013),
• entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, le montant déductible est limité à 1.380 € par personne et par an,
• à partir du 1er janvier 2014, le montant déductible est limité à 1.400 €par personne et par an.

Exemple 1 : une personne a acheté pour 1 000 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Il pourra donc déduire ces 1.000 €. Puisque le plafond de 1 380 € est d’application pour le reste de l’année, cette personne ne pourra plus déduire qu’un montant de 380 € de titres-services achetés après le 1er juillet 2013.

Exemple 2 : Une personne a acheté pour 2 500 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Seuls les titres-services ayant déjà été achetés avant le 1er juillet 2013 (2500 €) seront fiscalement déductibles. A partir du 1er juillet 2013, cette personne ne pourra plus acheter de titres-services qui seront fiscalement déductibles, puisque le plafond de 1380 € sera déjà atteint.

Votre réduction d’impôt est calculée sur un taux d’imposition de 30%, l’achat de titres-services est ainsi fiscalement avantageux.

Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.