Pour obtenir le remboursement des titres-services papier, voici les étapes que vous (entreprise agréée) devez suivre :

1.    Vérifiez les titres-services reçus par le travailleur

• Après avoir reçu les titres-services, vérifiez que ceux-ci soient bien complétés par l’utilisateur et/ou le travailleur,
• Vérifiez que les titres-services sont encore valables : la date de fin de validité est indiquée sur les titres-services.

2.    Complétez les titres-services

Complétez de manière lisible, en noir ou bleu foncé le grand volet droit des titres-services avec les mentions suivantes :

• les coordonnées de votre entreprise (dénomination et/ou adresse),
• votre numéro d’agrément,
• les nom, prénom et numéro NISS du travailleur.
• Attention : toute mention manquante ou illisible sur un titre-service peut donner lieu au refus de remboursement de ce titre-service.

3.    Complétez le bordereau de remise

Pour compléter le bordereau de remise, vous avez le choix entre :

Le bordereau de remise en ligne pré-complété

Pour l’obtenir, allez sur votre Espace Sécurisé titres-services

• cliquez sur « Liste des remises »
• cliquez sur « Bordereau de remise »
• encodez les données relatives à la remise
• cliquez sur « Enregistrer et imprimer » afin d’imprimer le bordereau de remise que vous joindrez aux volets droits des titres-services dont vous souhaitez recevoir un remboursement et que vous enverrez à Sodexo.

Le bordereau vierge

Pour l’obtenir, allez sur votre Espace Sécurisé titres-services

• imprimez le bordereau de remise vierge
• complétez le bordereau de remise que vous joindrez aux volets droits des titres-services dont vous souhaitez recevoir un remboursement et que vous enverrez à Sodexo.

Vous pouvez renvoyer vos titres-services papier par simple courrier postal ou par envoi recommandé à l’adresse suivante :

Sodexo – Service Remboursement
Rue du Doyenné 56
1180 Bruxelles.

Nous proposons également, aux entreprises qui le désirent, de procéder à l’enlèvement des titres-services papier en leur possession, au plus tard le lendemain de la demande, lorsque celle-ci est communiquée avant 12h30. Le tarif proposé est de 10 euros HTVA par enlèvement, à charge de l’entreprise agréée. Lorsque la demande concerne plus de 1000 titres-services, l’enlèvement est gratuit.

Via l’Espace Sécurisé titres-services, vous encodez une remise des titres-services électronique dont vous devez obtenir le remboursement et ce, avant l’expiration du délai de 9 mois à partir de la mise à disposition des titres-services. Seuls les titres-services validés automatiquement ou validés par l’utilisateur peuvent être pris en considération pour un remboursement.

Pour encoder une remise des titres-services électroniques, vous avez le choix entre :

Encoder une remise sur votre Espace Sécurisé titres-services

• Cliquez sur Encoder une remise
• Complétez les informations relatives à votre remise
• Cliquez sur « Créer une remise »

Encoder une remise automatique sur votre Espace Sécurisé titres-services

• Cliquez sur « Remises automatiques »
• Encodez les paramètres de la remiseautomatisée
• Cliquez sur « Valider »

Après validation des titres-services (vérification de l’agrément, de la présence des mentions obligatoires et de la validité), le remboursement s’effectue dans un délai de 7 jours ouvrables pour les titres-services papier et de 3 jours ouvrables pour les titres-services électroniques. Vous serez remboursé par virement sur le numéro de compte bancaire indiqué sur le bordereau de remise.

Remarque : La valeur de remboursement par titre-service s’élève à 22,04 €.

Téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété à l’adresse suivante : Sodexo – Cellule titres-services – Boulevard de la Plaine 15 – 1050 Bruxelles.