Titres-Services

1. Combien me coûte un titre-service ?
2. Combien de temps mes titres-services sont-ils valables ?
3. Quel est le montant maximum que je peux déduire chaque année ?
4. Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander ?
5. Vais-je recevoir une confirmation de mon inscription et quand ?
6. Quand dois-je acheter mes titres-services ?
7. Quand vais-je recevoir les titres-services commandés ?
8. J'ai effectué un paiement mais n'ai toujours pas reçu mes titres-services.
9. J'ai perdu / on m'a volé mes titres-services. Que faut-il faire ?
10. Je voudrais échanger mes titres-services papier contre des titres-services électronique (ou vice versa). Comment puis-je faire ?
11. J'ai encore en ma possession des titres-services papier dont je n'aurai plus l'usage ou des titres-services papiers qui arrivent en fin de date de validité. Que puis-je en faire ?
12. J'ai encore en ma possession des titres-services électronique dont je n'aurai plus l'usage ou des titres-services électronique qui arrivent en fin de date de validité. Que puis-je en faire ?
13. Je réside dans un immeuble à appartements, puis-je utiliser mes titres-services pour le nettoyage des parties communes (escaliers, cave,...)
14. Je possède une résidence secondaire, puis-je utiliser mes titres-services afin d'en assurer l'entretien ?
15. Puis-je assurer le nettoyage de la partie professionnelle de mon habitation grâce à mes titres-services ?
16. Je mets en location une chambre (ou un studio). Puis-je profiter des mes titres-services pour en assurer l'entretien ?
17. Ma femme de ménage actuelle travaille au noir. Peut-elle profiter d'un contrat de travail titres-services et quels avantages en retire-t-elle ?
18. Quelles sont les tâches que le travailleur Titre-Service peut effectuer ?
19. Le travailleur Titre-Service se blesse durant sa prestation. Que dois-je faire ?
20. Le travailleur Titre-Service abîme ou casse quelque chose chez moi, que dois-je faire ?

1. Combien me coûte un titre-service ?

A partir du 1er janvier 2013, un titre-service coûtera 8,50 €, mais après déduction fiscale, il ne vous coûtera que 5,95 €. Pour chaque titre-service acheté avant le 01 janvier 2013 et pour lequel l'utilisateur demande l'échange, le paiement d'un montant complémentaire de 1 € par titre-service sera nécessaire.

Pour chaque titre-service acheté avant le 01 janvier 2013, volé ou perdu, et pour lequel l'utilisateur demande le remplacement, le paiement d'un montant complémentaire de 1 € par titre-service sera nécessaire.

Depuis l'exercice d'imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d'un "crédit d'impôt remboursable". La demande de remboursement s'effectue en joignant l'attestation fiscale à la déclaration d'impôt introduite. Si vous ne recevez pas de feuille d'impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet via le Contactcenter du SPF Finances au numéro 0257/257 57 (tarif normal).

2. Combien de temps mes titres-services sont-ils valables ?

Les titres-services achetés à partir du 1er janvier 2013 ont une durée de validité de 8 mois qui suivent la création de vos titres papier ou de la mise à disposition de vos titres électroniques.
Par exemple, les titres-services émis le 20 janvier 2013 sont valables jusque fin septembre 2013.

Nous vous rappelons que les titres-services achetés entre le 1er août 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 ont une durée de validité jusqu'au 30 avril 2013.

3. Quel est le montant maximum que je peux déduire chaque année ?

Le montant maximum s'élève à 2.720 € (exercice d'imposition 2014, revenus de l'année 2013).
Ainsi, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt allant jusqu’à 816 € pour l’année d’imposition 2014, revenu 2013 !
Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.

4. Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander ?

Vous devez commander un minimum de 10 titres-services (vous pouvez commander 15 titres, 17, 25...). Vous pouvez commander un maximum de 500 titres-services par an. Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2.000 titres-services par année civile.

Le prix de vos 400 premiers titres-services est fixé à : € 8,50
Le prix d'achat de vos 100 derniers titres-services est fixé à € 9,50

Pour faciliter vos prochaines commandes nous vous invitons à vous rendre sur notre extranet sécurisé. Cet extranet vous offre de nombreux avantages. Il vous donne par exemple la possibilité de commande simultanément des titres-services papiers et électroniques. Il vous indique le montant exact à payer. Enfin l'extranet vous permet d'actualiser vos données personnelles.

Voici la marche à suivre :

• Accédez au site www.titres-services.sodexo.be
• Cliquez sur "Encoder une réservation". Chaque commande comporte un minimum de 10 titres-services.
• Effectuez le paiement de votre commande. Le détail figure sur l'extranet et sur la mail de confirmation

5. Vais-je recevoir une confirmation de mon inscription et quand ?

En cas de mention d'une adresse e-mail ou d'un numéro de téléphone portable, la confirmation vous parvient, par mail ou SMS, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre demande chez Sodexo. Dans la négative, vous recevrez un courrier dans les 5 jours ouvrables.

6. Quand dois-je acheter mes titres-services ?

Vous les achetez dès qu'une entreprise agréée peut répondre à votre demande.

7. Quand vais-je recevoir les titres-services commandés ?

S'il s'agit de titres-services papier, Sodexo dépose vos titres-services à la Poste, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement. Vous les recevrez, par envoi normal, à l'adresse indiquée sur votre demande d'utilisation.
En ce qui concerne les titres-services électroniques, ils seront à votre disposition dès réception de votre paiement.

8. J'ai effectué un paiement mais n'ai toujours pas reçu mes titres-services.

S'il s'agit de titres-services papier, téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.
En ce qui concerne les titres-services électroniques, téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.

9. J'ai perdu / on m'a volé mes titres-services. Que faut-il faire ?

Téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.

10. Je voudrais échanger mes titres-services papier contre des titres-services électroniques (ou vice versa). Comment puis-je faire ?

Il convient tout d'abord de changer votre profil via votre espace personnel. Vous pourrez ensuite demander l'échange de vos titres.

• L'échange de titres-services papier contre des titres-services électroniques est gratuit*.
• L'échange de titres-services électroniques contre des titres-services papier vous sera facturé à concurrence de 0,25 € par titre*.

* Dans les 2 cas, si une modification de la valeur d'achat des titres-services intervient, la différence de valeur vous sera facturée.

11. J'ai encore en ma possession des titres-services papier dont je n'aurai plus l'usage ou des titres-services papiers qui arrivent en fin de date de validité. Que puis-je en faire ?

Tout titre-service papier non utilisé, dont la date de validité n'est pas expirée, peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

• Le remboursement se fait à concurrence de 0,25 € (TVAC par commande) de frais administratifs.
  Attention, tout titre-service acheté durant l'année précédente sera remboursé à raison de 70 % de sa valeur d'achat, diminué de € 0,25 TVAC par commande pour les frais administratifs.
• L'échange : dans ce cas des frais administratifs de 0,25 € (TVAC) par titre seront facturés
  Un échange contre des titres électroniques est par contre gratuit*.

* Dans les 2 figures d'échange, si une modification de la valeur d'achat des titres-services intervient, la différence de valeur vous sera facturée.
Pour demander un remboursement ou un échange de titres-services papier, téléchargez ce document, renvoyez-le nous, dûment complété, en y joignant le volet droit des titres-services y référant.

12. J'ai encore en ma possession des titres-services électroniques dont je n'aurai plus l'usage ou des titres-services électroniques qui arrivent en fin de date de validité. Que puis-je en faire ?

Tout titre-service électronique non utilisé, dont la date de validité n'est pas expirée, peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

• Le remboursement se fait à concurrence de 0,25 € (TVAC par commande) de frais administratifs.
  Attention, tout titre-service acheté durant l'année précédente sera remboursé à raison de 70 % de sa valeur faciale, diminué de € 0,25 TVAC par commande pour les frais administratifs.
• L'échange est gratuit*.

(* En cas de modification de la valeur nominale des titres-services, la différence de prix
vous sera facturée.).
Pour demander un remboursement ou un échange de titres-services électroniques, téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.

13. Je réside dans un immeuble à appartements, puis-je utiliser mes titres-services pour le nettoyage des parties communes (escaliers, cave,...)

Non, vous ne pouvez les utiliser que pour l'entretien de votre domicile privé.

14. Je possède une résidence secondaire, puis-je utiliser mes titres-services afin d'en assurer l'entretien ?

Oui, c'est possible, mais uniquement si cette résidence se situe en Belgique et que l'occupation en est strictement personnelle.

15. Puis-je assurer le nettoyage de la partie professionnelle de mon habitation grâce à mes titres-services ?

Non, faire nettoyer votre salle d'attente, votre cabinet de consultation, etc. n'est pas autorisé.
Vous ne pouvez utiliser vos titres-services que pour l'entretien de votre domicile privé.

16. Je mets en location une chambre (ou un studio). Puis-je profiter des mes titres-services pour en assurer l'entretien ?

Non, car il ne s'agit pas de votre domicile privé. C'est, dans ce cas, le locataire de la chambre ou du studio qui doit faire appel aux titres-services s'il désire en faire usage.

17. Ma femme de ménage actuelle travaille au noir. Peut-elle profiter d'un contrat de travail titres-services et quels avantages en retire-t-elle ?

Elle peut, en effet, profiter d'un contrat de travail titres-services même si elle n'est pas inscrite comme demandeuse d'emploi si elle répond aux conditions requises.
En officialisant son statut, elle pourra bénéficier des mêmes avantages que tout autre salarié.
Les travailleurs étrangers doivent cependant être en ordre au niveau du permis de séjour et permis de travail pour pouvoir être engagés sous contrat de travail titres-services.

18. Quelles sont les tâches que le travailleur Titre-Service peut effectuer ?

L'aide au domicile de nature ménagère : nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, préparation de repas, raccommodage du linge à repasser. En résumé, tout ce qui à rapport à vos besoins journaliers.
Sont donc exclus du système : réparation d'un évier, livraison de repas chaud ou de meubles, travaux de peinture, tapissage, jardinage,...
L'aide hors du domicile : courses ménagères, repassage dans un local de l'entreprise, l'aide à vos déplacements si vous répondez à certaines conditions ou au déplacement de votre enfant mineur reconnu comme handicapé.

19. Le travailleur Titre-Service se blesse durant sa prestation. Que dois-je faire ?

Les entreprises agréées ont l'obligation d'assurer le travailleur contre les accidents de travail.
Donc, si sa blessure n'est pas grave, après avoir appelé les secours ou un médecin, vous devez avertir l'entreprise agréée qui a engagé le travailleur.

20. Le travailleur Titre-Service abîme ou casse quelque chose chez moi, que dois-je faire ?

Prenez contact avec l'entreprise agréée qui l'emploie, elle vous fera part de la marche à suivre.