Combien de Titres-services
puis-je commander annuellement ?
Un nouveau plafond pour les titres-services est entré en vigueur au 1er janvier 2012.
Ce plafond est de 1.000 titres-services par ménage et par année civile.
Le ménage est défini comme "l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population".
Pour les utilisateurs handicapés ou ayant un enfant handicapé à charge, ainsi que certains utilisateurs qui forment une famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants à charge, ce plafond de 1.000 titres-services par ménage n’est pas applicable. Ces utilisateurs peuvent toujours commander jusqu’à 2.000 titres-services par année civile.
La règle générale limite le nombre de titres-services à acheter à 500 titres par année civile.
Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2.000 titres-services par année civile. Cette dérogation a été accordée aux familles monoparentales, aux personnes handicapées (et parents d'enfants mineurs handicapés) et aux personnes âgées bénéficiant d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées.
Cliquez ici afin de connaître la procédure pour acquérir plus de 500 titres-services par an.
Familles monoparentales :
Pour bénéficier de la dérogation et pouvoir commander jusqu’à 2.000 titres-services par an, vous devez compléter le document ci-joint. Un exemplaire devra être renvoyé à l’ONEM avec les pièces justificatives. Un autre exemplaire (l’original) devra être renvoyé, sans pièces justificatives à Sodexo.
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ONEM Direction Réglementation Crédit-temps et Service de proximité Boulevard de l’Empereur, 7 1000 Bruxelles |
Sodexo Cellule titres-services Rue Charles Lemaire, 1 1160 Bruxelles |