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Je suis d'accord pour que l'entreprise agréée soit informée en cas de solde insuffisant de mon portefeuille électronique :
Oui
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Je m'engage à respecter les conditions d'utilisation du dispositif (A.R. du 12/12/2001 concernant les titres-services).

*Mention obligatoire (Si vous ne possédez pas de numéro NISS et que vous travaillez à la CEE ou à l'OTAN, veuillez joindre au formulaire d'inscription une attestation de votre employeur. Dans tous les autres cas, veuillez joindre une attestation de la commune).
**Utilisé uniquement dans le cadre de la gestion de vos titres-services.

Vos déclarations sont traitées et conservées dans des fichiers informatiques. Elles donnent lieu au droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Service Public Fédéral Justice, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles).
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