Combien de Titres-services puis-je commander annuellement ?
Un nouveau plafond pour les titres-services est entré en vigueur au 1er janvier 2012.
Ce plafond est de 1.000 titres-services par ménage et par année civile.
Le ménage est défini comme “l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population”.
Pour les utilisateurs handicapés ou ayant un enfant handicapé à charge, ainsi que certains utilisateurs qui forment une famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants à charge, ce plafond de 1.000 titres-services par ménage n’est pas applicable. Ces utilisateurs peuvent toujours commander jusqu’à 2.000 titres-services à 9 € par année civile.
La règle générale limite le nombre de titres-services à acheter à 500 titres par utilisateur et par année civile.
Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2.000 titres-services à 9 € par année civile. Cette dérogation a été accordée aux familles monoparentales, aux personnes handicapées (et parents d’enfants mineurs handicapés) et aux personnes âgées bénéficiant d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées.
Familles monoparentales :
Pour bénéficier de la dérogation et pouvoir commander jusqu’à 2.000 titres-services à 9 € par an, vous devez compléter le Déclaration Honneur Famille monoparentale FR. Un exemplaire devra être renvoyé à l’ONEM avec les pièces justificatives. Un autre exemplaire (l’original) devra être renvoyé, sans pièces justificatives à Sodexo.
ONEM
Direction Réglementation
Crédit-temps et Service de proximité
Boulevard de l’Empereur, 7
1000 Bruxelles
Sodexo
Cellule titres-services
Rue Charles Lemaire, 1
1160 Bruxelles