- Comment puis-je avoir accès aux 105 titres-services à la maternité auxquels j’ai droit ?
- Quand dois-je faire la demande afin de recevoir mes titres-services à la maternité ?
- Vais-je recevoir une confirmation de mon inscription ?
- Combien de temps mes titres-services aide à la maternité sont-ils valables ?
- Quand vais-je recevoir les titres-services aide à la maternité commandés par ma Caisse d’Assurances Sociales ?
- Ma Caisse d’Assurances Sociales a commandé mes titres-services aide à la maternité mais je ne les ai toujours pas reçu. Que dois-je faire ?
- J’ai perdu / on m’a volé mes titres-services aide à la maternité. Que faire pour en recevoir de nouveaux ?
- Comment puis-je savoir combien de titres-services électroniques aide à la maternité il reste à ma disposition ?
- Mes titres-services aide à la maternité seront bientôt périmés. Que puis-je en faire ?
- Je voudrais échanger mes titres-services papier aide à la maternité contre des titres-services électroniques aide à la maternité (ou vice versa). Comment puis-je faire ?
- Je réside dans un immeuble à appartements, puis-je utiliser mes titres-services pour le nettoyage des parties communes (escaliers, cave,…)
- Je possède une résidence secondaire, puis-je utiliser mes titres-services afin d’en assurer l’entretien ?
- Puis-je assurer le nettoyage de la partie professionnelle de mon habitation grâce à mes titres-services ?
- Je mets en location une chambre (ou un studio). Puis-je profiter des mes titres-services pour en assurer l’entretien ?
- Ma femme de ménage actuelle travaille au noir. Peut-elle profiter d’un contrat de travail Titre-Service et quels avantages en retire-t-elle ?
- Quelles sont les tâches que le travailleur Titre-Service peut effectuer ?
- Le travailleur Titre-Service se blesse durant sa prestation. Que dois-je faire ?
- Le travailleur Titre-Service abîme ou casse quelque chose chez moi, que dois-je faire ?
1. Comment puis-je avoir accès aux 105 titres-services à la maternité auxquels j’ai droit ?
Faites-en la demande auprès de votre Caisse d’Assurances Sociales qui se charge de les commander chez Sodexo.Une naissance vous donne droit à 105 titres-services à la maternité (la naissance de jumeaux est considérée comme une seule naissance).
2. Quand dois-je faire la demande afin de recevoir mes titres-services à la maternité ?
Vous devez en faire la demande à votre Caisse d’Assurances Sociales au plus tôt au 6ème mois de grossesse et au plus tard 15 semaines après votre accouchement.
3. Vais-je recevoir une confirmation de mon inscription ?
Vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail si votre adresse électronique est mentionnée sur votre formulaire d’inscription. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, la confirmation vous parviendra par SMS. Dans le cas contraire, vous recevrez la confirmation d’inscription par courrier postal.
4. Combien de temps mes titres-services aide à la maternité sont-ils valables ?
Les titres-services aide à la maternité ont une durée de validité de 8 mois à dater du mois de la création de vos titres papier ou de la mise à disposition de vos titres électroniques.
Exemple: des titres-services émis en janvier 2013 sont valables jusque fin août 2013.
5. Quand vais-je recevoir les titres-services aide à la maternité commandés par ma Caisse d’Assurances Sociales ?
S’il s’agit de titres-services papier, Sodexo dépose vos titres-services à la Poste, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement de votre Caisse d’Assurances Sociales. Vous les recevrez, par envoi normal, à l’adresse de livraison indiquée sur votre demande d’inscription. En ce qui concerne les titres-services électroniques, ils seront à votre disposition dès réception du paiement de votre Caisse d’Assurances Sociale. Dans les 2 cas, vous serez avertie (par SMS, e-mail ou fax suivant les données dont disposons) que le paiement a été reçu de votre Caisse d’Assurances Sociale.
6. Ma Caisse d’Assurances Sociales a commandé mes titres-services aide à la maternité mais je ne les ai toujours pas reçu. Que dois-je faire ?
S’il s’agit de titres-services papier, téléchargez ce document et renvoyez-le dûment complété. En ce qui concerne les titres-services électroniques, téléchargez ce document et renvoyez-le dûment complété.
7. J’ai perdu / on m’a volé mes titres-services aide à la maternité. Que faire pour en recevoir de nouveaux ?
Vous pouvez faire une demande afin de recevoir de nouveaux titres. Téléchargez ce document et renvoyez-le dûment complété.
8. Comment puis-je savoir combien de titres-services électroniques aide à la maternité il reste à ma disposition ?
L’extranet sécurisé ainsi que le Serveur Vocal Interactif téléphonique (SVI – 02 547 54 92) vous permettent à tout moment de connaître le nombre de titres-services électronique disponibles par commande, ainsi que leur date de fin de validité.
9. Mes titres-services aide à la maternité seront bientôt périmés. Que puis-je en faire ?
Un échange contre de nouveaux titres est possible pour autant que les titres-services périmés soient non utilisés et encore valables.
- S’il s’agit de titres-services papier, téléchargez ce document, renvoyez-le dûment complété accompagné des volets droits des titres-services y référant. Des frais administratifs de 0,25 € (TVAC) par titre vous seront facturés*.
- S’il s’agit de titres-services électronique, téléchargez ce document et renvoyez-le dûment complété. L’échange dans ce cas est gratuit*.
* Dans les 2 cas, si une modification de la valeur d’achat des titres-services intervient, la différence de valeur vous sera facturée.
10. Je voudrais échanger mes titres-services papier aide à la maternité contre des titres-services électroniques aide à la maternité (ou vice versa). Comment puis-je faire ?
Il convient tout d’abord de changer votre profil via votre espace personnel. Vous pourrez ensuite demander l’échange de vos titres.
- L’échange de titres-services papier contre des titres-services électroniques est gratuit*.
- L’échange de sitres-services électroniques contre des titres-services papier vous sera facturé à concurrence de 0,25 € par titre*.
* Dans les 2 cas, si une modification de la valeur d’achat des titres-services intervient, la différence de valeur vous sera facturée.
11. Je réside dans un immeuble à appartements, puis-je utiliser mes titres-services pour le nettoyage des parties communes (escaliers, cave,…)
Non, vous ne pouvez les utiliser que pour l’entretien de votre domicile privé.
12. Je possède une résidence secondaire, puis-je utiliser mes titres-services afin d’en assurer l’entretien ?
Oui, vous pouvez utiliser vos titres-services afin d’assurer l’entretien de votre résidence secondaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous êtes domicilié en Belgique,
- vous occupez une résidence secondaire en Belgique,
- vous occupez cette résidence à titre strictement personnel.
13. Puis-je assurer le nettoyage de la partie professionnelle de mon habitation grâce à mes titres-services ?
Non, faire nettoyer votre salle d’attente, votre cabinet de consultation, etc. n’est pas autorisé. Vous ne pouvez utiliser vos titres-services que pour l’entretien de votre domicile privé.
14. Je mets en location une chambre (ou un studio). Puis-je profiter des mes titres-services pour en assurer l’entretien ?
Non, car il ne s’agit pas de votre domicile privé. C’est, dans ce cas, le locataire de la chambre ou du studio qui doit faire appel aux titres-services s’il désire en faire usage.
15. Ma femme de ménage actuelle travaille au noir. Peut-elle profiter d’un contrat de travail Titre-Service et quels avantages en retire-t-elle ?
Elle peut, en effet, profiter d’un contrat de travail Titre-Service même si elle n’est pas inscrite comme demandeuse d’emploi si elle répond aux conditions requises.
En officialisant son statut, elle pourra bénéficier des mêmes avantages que tout autre salarié.
Les travailleurs étrangers doivent cependant être en ordre au niveau du permis de séjour et permis de travail pour pouvoir être engagés sous contrat de travail titres-services.
16. Quelles sont les tâches que le travailleur Titre-Service peut effectuer ?
- L’aide à domicile de nature ménagère : le nettoyage, le lavage de vitres, la lessive et le repassage, la préparation de repas et le raccommodage du linge à repasser. Il doit toujours s’agir d’une aide dans le ménage.
- L’aide hors du domicile est également acceptée dans les cas suivants : l’activité de courses ménagères, le repassage dans un local de l’entreprise (également le raccommodage du linge à repasser), l’aide à vos déplacements si vous répondez à certaines conditions ou aux déplacements de votre enfant mineur reconnu comme handicapé.
En résumé, tout ce qui à rapport aux besoins journaliers de l’utilisateur. Sont donc exclus du système : réparation d’un évier, livraison de repas chaud ou de meubles, travaux de peinture, tapissage, jardinage,…
17. Le travailleur Titre-Service se blesse durant sa prestation. Que dois-je faire ?
Les entreprises agréées ont l’obligation d’assurer le travailleur contre les accidents de travail. Donc, après avoir appelé les secours ou un médecin si le besoin s’en fait ressentir, vous devez avertir l’entreprise agréée qui a engagé le travailleur.
18. Le travailleur Titre-Service abîme ou casse quelque chose chez moi, que dois-je faire ?
Prenez contact avec l’entreprise agréée qui l’emploie, elle vous fera part de la marche à suivre.